Conditions générales d'utilisation (CGU)

relatives aux offres de formation de Swiss Connect Academy SA (Zurich, le 1er février 2020)

Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres de Swiss Connect Academy SA (ci-après dénommée SCA ou Swiss Connect Academy) et dont le siège est à Clausiusstrasse 50, 8006 Zurich.

Inscription et paiement

Les inscriptions doivent se faire en ligne ou par voie postale. L’inscription vous oblige à payer le prix du cours. Les frais d’inscription doivent être intégralement réglés dans les 30 jours suivant la facturation, et au plus tard 10 jours avant le début du cours. Les acomptes provisionnels ne sont pas acceptés. Les frais d’inscription doivent donc être payés dans leur totalité.

Le non-paiement des frais d’inscription ne vaut pas comme annulation.

Contributions fédérales

Depuis janvier 2018, les personnes ayant suivi des cours préparatoires aux examens fédéraux peuvent bénéficier d’un soutien financier en soumettant à la Confédération une demande en conséquence. Vous trouverez des informations détaillées sur le site Internet du SEFRI (Secrétariat d’État à la Formation, à la Recherche et à l‘Innovation), ainsi que sur le site Internet de SCA.

Organisation

Pour des raisons d’organisation, nous nous réservons le droit de reporter ou de regrouper des cours, si nécessaire, ou de modifier le lieu de déroulement. En cas d’empêchement d’un formateur, Swiss Connect Academy se réserve le droit de changer de formateur.

Exécution des cours

Afin de mener les cours SCA dans des conditions idéales, un nombre minimum et maximum de participants est défini pour chaque offre de formation. Les places de cours sont attribuées dans l’ordre de réception des inscriptions (sous réserve du paiement complet et dans les délais des frais de cours).

Exclusion

Swiss Connect Academy se réserve le droit d’exclure un ou plusieurs participants d’un cours pour des raisons motivées : non-paiement du cours ou faute grave de la part du participant (p. ex. diffamation, harcèlement, dommages intentionnels à la propriété, etc.).

En cas d’exclusion et conformément aux raisons indiquées ci-dessus (la liste n’est pas exhaustive), aucun remboursement ne sera effectué.

Annulation

Chaque inscription engage la personne. Les annulations doivent être envoyées par écrit à Swiss Connect Academy SA, Clausiusstrasse 50, 8006 Zurich. Veuillez noter que nous pouvons renoncer en tout ou en partie aux frais d’inscription, selon le moment de votre annulation.

Comme l’annulation d’un cours entraîne toujours un travail de planification et d’administration, la réglementation suivante s’applique :

  • Moment de l’annulation : jusqu’à 8 jours calendaires avant le début du cours
    Montant restitué : 50% du prix
  • Moment de l’annulation : moins de 8 jours calendaires avant le début du cours
    Montant restitué : aucune remise ou remboursement
  • Frais d’inscription : Le montant total du cours doit être payé

Cours en présentiel ou en ligne non-suivis

Les cours non-suivis, qu’ils soient en présentiel ou en ligne, ne peuvent être compensés et ne sont pas remboursés.

Confirmation de cours

Sur demande, nous vous enverrons volontiers une confirmation de cours ou nous vous confirmerons la formation sur le passeport formation de la Fédération suisse pour la formation continue (FSEA). Dans les deux cas, la condition est que votre formation ne soit pas terminée depuis plus d’un an.

Responsabilité et assurance

Toute responsabilité pour d’éventuels dommages ayant eu lieu durant des cours ou événements organisés par Swiss Connect Academy est expressément exclue. Les participants sont seuls responsables d’être assurés de façon adéquate. En particulier, Swiss Connect Academy décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d’objets lorsque des locaux de tiers sont utilisés pour les formations présentielles.

Protection des données

Swiss Connect Academy traite avec le plus grand soin et conformément à la législation suisse sur la protection des données, toutes les informations que vous lui communiquez (p. ex. lors de l’inscription, pendant le cours ou dans d’autres circonstances), qu’elle reçoit ou a déjà reçues de vous.

Les données ne peuvent être transmises à des prestataires de services externes en Suisse que dans le respect des conditions contractuelles en vigueur concernant la protection des données. Le cas échéant les données peuvent être transmises à des autorités de poursuite pénale, conformément aux dispositions légales.

Modifications de prix ou de programme

Swiss Connect Academy se réserve le droit de procéder à des modifications de ses prix, de ses programmes ainsi que de ses conditions générales.

For juridique

Le droit suisse s’applique à toutes les relations juridiques avec Swiss Connect Academy, avec exclusion des normes de droit conflictuel du droit privé international. Le for juridique est Zurich, siège de Swiss Connect Academy SA.

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