Termes et Conditions
27 juillet 2023 2023-07-27 8:36Termes et Conditions
Termes & Conditions
Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres de la Swiss Connect Academy SA (ci-après dénommée SCA ou Swiss Connect Academy) dont le siège est situé Clausiusstrasse 50 à 8006 Zurich.
Inscription et paiement des frais de cours
Les inscriptions doivent être effectuées en ligne ou par écrit. L’inscription vous oblige à payer la taxe de cours. La totalité des frais de participation doit être versée dans les 30 jours suivant la date de facturation, mais au plus tard 10 jours avant le début du cours. Les paiements échelonnés ne sont pas acceptés. Le prix du cours doit être payé en totalité.
Le non-paiement du prix du cours ne constitue pas une annulation.
Contributions fédérales Dans le cadre du financement des matières, la Confédération suisse soutient les diplômés des titres et diplômes fédéraux par des contributions fédérales. Celles-ci sont versées directement par la Confédération aux candidats après la réussite de l’examen fédéral. La Swiss Connect Academy délivre à ses participants les certificats nécessaires à la demande de remboursement. Vous trouverez plus de détails dans les appels à projets respectifs et dans la brochure sur les contributions fédérales sur notre site web.
Organisation
Pour des raisons d’organisation, nous nous réservons le droit de reporter ou de fusionner des cours, si nécessaire, ou de changer le lieu d’exécution. En cas d’empêchement d’un responsable de cours, la Swiss Connect Academy est autorisée à changer de responsable de cours.
Exécution des cours
Afin de pouvoir réaliser les cours de la SCA dans des conditions idéales, un nombre minimal et maximal de participants est défini pour chaque offre d’apprentissage. Les places de cours sont attribuées dans l’ordre d’arrivée des inscriptions (sous réserve du paiement intégral et dans les délais des frais de cours).
Résiliation du contrat
La Swiss Connect Academy se réserve le droit d’exclure un ou plusieurs participants d’un cours pour une raison valable : Exclusion du cours en raison du non-paiement des frais de cours ou d’une faute grave de la part des participants au cours (par exemple, diffamation, harcèlement, dommages délibérés à la propriété, etc.) Si un cours est exclu dans les cas susmentionnés (la liste n’est pas exhaustive), il n’y aura pas de remboursement ou de dispense du prix du cours.
Annulation
Chaque inscription est ferme. Toute annulation doit être adressée par écrit à Swiss Connect Academy SA, Clausiusstrasse 50, 8006 Zurich. Nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons renoncer à tout ou partie des frais de cours, en fonction du moment de l’annulation. Etant donné que l’annulation d’un cours implique toujours une certaine planification et des démarches administratives, les règles suivantes s’appliquent : Délai d’annulation : de 29 à 8 jours civils avant le début du cours Frais d’annulation : 50 % des frais de cours Délai d’annulation : À partir de 7 jours civils avant le début du cours Remboursement : Pas de dispense ou de remboursement des frais de cours. Le montant total du cours doit être payé. Cours en classe ou en ligne non suivis Les cours en classe non suivis ne peuvent être rattrapés et ne sont pas remboursés, de même que les cours en ligne non suivis.
Confirmation de cours
Si vous le souhaitez, nous pouvons vous envoyer une confirmation de cours ou inscrire votre participation au cours dans le passeport formation de l’Association suisse pour la formation continue (SVEB). Dans les deux cas, vous devez toutefois avoir suivi votre cours depuis un an au maximum. Les réglementations divergentes pour les cours avec certificat et diplôme sont expressément réservées.
Responsabilité et assurance
Toute responsabilité pour tout dommage résultant des cours et manifestations organisés par la Swiss Connect Academy est expressément exclue. Les participants sont seuls responsables de la souscription d’une assurance adéquate. En particulier, la Swiss Connect Academy décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d’objets lors de l’utilisation des locaux de tiers pour la formation en classe.
Protection des données
La Swiss Connect Academy traite toutes les données reçues de votre part (par exemple lors de l’inscription, pendant le cours ou dans d’autres circonstances), ou qu’elle reçoit ou a déjà reçues de votre part dans ce cadre, avec le plus grand soin et conformément aux dispositions suisses en matière de protection des données. Les données ne sont transmises à des prestataires externes que dans le cadre de conditions contractuelles strictes en matière de protection des données, à des prestataires externes en Suisse ou, si nécessaire, à des autorités chargées de l’application des lois sur la base des dispositions légales. Modifications de prix ou de programmes Les modifications de programmes et de prix ainsi que les modifications des conditions générales sont réservées à tout moment.
Dispositions finales
Pour toutes les relations juridiques avec la Swiss Connect Academy, le droit suisse est applicable, à l’exclusion des normes de conflit de lois. Le for juridique est à Zurich, siège de la Swiss Connect Academy SA.
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres de la Swiss Connect Academy SA (ci-après dénommée SCA ou Swiss Connect Academy) dont le siège est situé Clausiusstrasse 50 à 8006 Zurich.
Inscription et paiement des frais de cours
Les inscriptions doivent être effectuées en ligne ou par écrit. L’inscription vous oblige à payer la taxe de cours. La totalité des frais de participation doit être versée dans les 30 jours suivant la date de facturation, mais au plus tard 10 jours avant le début du cours. Les paiements échelonnés ne sont pas acceptés. Le prix du cours doit être payé en totalité.
Le non-paiement du prix du cours ne constitue pas une annulation.
Contributions fédérales Dans le cadre du financement des matières, la Confédération suisse soutient les diplômés des titres et diplômes fédéraux par des contributions fédérales. Celles-ci sont versées directement par la Confédération aux candidats après la réussite de l’examen fédéral. La Swiss Connect Academy délivre à ses participants les certificats nécessaires à la demande de remboursement. Vous trouverez plus de détails dans les appels à projets respectifs et dans la brochure sur les contributions fédérales sur notre site web.
Organisation
Pour des raisons d’organisation, nous nous réservons le droit de reporter ou de fusionner des cours, si nécessaire, ou de changer le lieu d’exécution. En cas d’empêchement d’un responsable de cours, la Swiss Connect Academy est autorisée à changer de responsable de cours.
Exécution des cours
Afin de pouvoir réaliser les cours de la SCA dans des conditions idéales, un nombre minimal et maximal de participants est défini pour chaque offre d’apprentissage. Les places de cours sont attribuées dans l’ordre d’arrivée des inscriptions (sous réserve du paiement intégral et dans les délais des frais de cours).
Résiliation du contrat
La Swiss Connect Academy se réserve le droit d’exclure un ou plusieurs participants d’un cours pour une raison valable : Exclusion du cours en raison du non-paiement des frais de cours ou d’une faute grave de la part des participants au cours (par exemple, diffamation, harcèlement, dommages délibérés à la propriété, etc.) Si un cours est exclu dans les cas susmentionnés (la liste n’est pas exhaustive), il n’y aura pas de remboursement ou de dispense du prix du cours.
Annulation
Chaque inscription est ferme. Toute annulation doit être adressée par écrit à Swiss Connect Academy SA, Clausiusstrasse 50, 8006 Zurich. Nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons renoncer à tout ou partie des frais de cours, en fonction du moment de l’annulation. Etant donné que l’annulation d’un cours implique toujours une certaine planification et des démarches administratives, les règles suivantes s’appliquent : Délai d’annulation : de 29 à 8 jours civils avant le début du cours Frais d’annulation : 50 % des frais de cours Délai d’annulation : À partir de 7 jours civils avant le début du cours Remboursement : Pas de dispense ou de remboursement des frais de cours. Le montant total du cours doit être payé. Cours en classe ou en ligne non suivis Les cours en classe non suivis ne peuvent être rattrapés et ne sont pas remboursés, de même que les cours en ligne non suivis.
Confirmation de cours
Si vous le souhaitez, nous pouvons vous envoyer une confirmation de cours ou inscrire votre participation au cours dans le passeport formation de l’Association suisse pour la formation continue (SVEB). Dans les deux cas, vous devez toutefois avoir suivi votre cours depuis un an au maximum. Les réglementations divergentes pour les cours avec certificat et diplôme sont expressément réservées.
Responsabilité et assurance
Toute responsabilité pour tout dommage résultant des cours et manifestations organisés par la Swiss Connect Academy est expressément exclue. Les participants sont seuls responsables de la souscription d’une assurance adéquate. En particulier, la Swiss Connect Academy décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d’objets lors de l’utilisation des locaux de tiers pour la formation en classe.
Protection des données
La Swiss Connect Academy traite toutes les données reçues de votre part (par exemple lors de l’inscription, pendant le cours ou dans d’autres circonstances), ou qu’elle reçoit ou a déjà reçues de votre part dans ce cadre, avec le plus grand soin et conformément aux dispositions suisses en matière de protection des données. Les données ne sont transmises à des prestataires externes que dans le cadre de conditions contractuelles strictes en matière de protection des données, à des prestataires externes en Suisse ou, si nécessaire, à des autorités chargées de l’application des lois sur la base des dispositions légales. Modifications de prix ou de programmes Les modifications de programmes et de prix ainsi que les modifications des conditions générales sont réservées à tout moment.
Dispositions finales
Pour toutes les relations juridiques avec la Swiss Connect Academy, le droit suisse est applicable, à l’exclusion des normes de conflit de lois. Le for juridique est à Zurich, siège de la Swiss Connect Academy SA.
